12 novembre 2007
Estelle DEBAECKER gagne son recours en référé....
par ordonnance du 30 octobre 2007, le juge des référés du Tribunal Administratif de Melun a annulé une décision arbitraire de l'actuel maire privant l'opposition de son droit d'expression dans la revue municipale.
La tribune d'opposition sera rétablie dans le prochain Nogent Magazine.
C'est une grande victoire pour la démocratie.
Cette décision clarifie aussi pour tout le monde une situation floue et une interprétation controversée des textes. Le maire ne fera pas appel de cette décision.
Publicité
Commentaires