Terrain communal situé rue Paul Bert

Lors du CM du 26 octobre...nous avons déclaré: "Faut-il que l’affaire du terrain du 19 bis rue Paul Bert soit décidément bien mal ficelée juridiquement pour que vous demandiez ce soir au conseil municipal d’approuver la vente, pour la troisième fois, en l’espace d’une année ? Cela commence à faire beaucoup et cela commence à faire désordre. La 1ère fois, c’était le 8 septembre 2005. Vous avez décidé de retirer cette délibération pour défaut d’information des élus. La 2ème fois, c’était le 28 novembre 2005. Malgré nos protestations sur l’opacité entourant cette opération, la majorité du Conseil Municipal vous a autorisé à signer l’acte de vente. La 3ème fois, c'est aujourd’hui, vous nous demandez de vous autoriser, à nouveau, à signer cet acte sans que nous sachions ce qu’est devenue la délibération 05/186 du 28/11/05. Dans un Etat de droit comme la France, aucune autorité ne peut légiférer deux fois de suite sur le même objet, si la première décision n’a pas été retirée – comme vous l’aviez fait pour la délibération 05/120 du 08/09/05. Pour que le conseil délibère valablement ce soir, il faut qu’au préalable, la délibération 05/186 ait été formellement retirée. Sinon, celle d'aujourd'hui risque fort d’être illégale. Il ne suffit pas de prétendre que la délibération 05/186 n’a plus cours du fait de la caducité de la promesse de vente, encore faut-il le constater formellement, soumettre ce constat au débat public et au vote du conseil municipal, afin qu’une décision susceptible de recours soit prise et permette ainsi aux personnes intéressées de soumettre éventuellement au contrôle du juge administratif la décision du conseil qui déciderait de retirer la délibération 05/186. Vous reconnaissez aujourd’hui que l’opération ALTAREA est conditionnée par l’achat du terrain contigu de la rue Brillet et que ce ne sont pas 40 logements qui seront construits, comme vous aviez voulu le faire croire en novembre 2005, mais 65 : + 62 % ! Est-il raisonnable de continuer à densifier ainsi ce quartier qui manque d’espaces verts ? Nous avons aujourd’hui la preuve que vous saviez en novembre 2005 que 65 logements seraient construits par ALTAREA mais vous avez préféré dissimuler ce chiffre aux élus. Dans ces conditions, les comparaisons avec les autres entreprises candidates auraient dû être actualisées. Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ? Que nous cache-t-on encore ? Enfin, il faut constater que l’intérêt économique de l’opération s’érode de plus en plus au fil du temps. Le solde positif pour la commune a diminué de 64 % ! Il ne serait plus que de 0,5 million d’euros. Vous avez dit que le fondement de cette opération était dû à votre décision de fermer l'espace Chanzy, décision que nous avons contesté cette raison s'ajoute aux autres et par conséquent, nous n'approuverons pas cette opération. Nous vous remercions de nous avoir enfin fourni après un an d'attente un certain nombre d'informations par écrit. Nous vous demandons de bien vouloir à l'avenir nous fournir selon les mêmes formes les informations demandées pour les séances du CM. Monsieur le Maire, cette opération ALTAREA ne nous paraît toujours pas conforme à l’intérêt communal ; s’il est demandé, ce soir, au conseil de vous autoriser à signer l’acte de vente, c’est qu’il est encore possible d’y renoncer. J’invite donc tous mes collègues élus à bien réfléchir avant de voter. "

Comments

[Jacques Heurtaul]

Venez donc vous régaler sur mon blog par la lecture de cet article croustillant de mon crû!

http://www.propositions-audacieuses.net/article-4807028.html

[Sophie]

je trouve inadmissible que le maire
>utilise le bulletin de nogent pour faire sa
>propre propagande. Ce qui était vraiment le cas
>du dernier bulletin. Nos impôts locaux ne
>doivent pas payer sa campagne électorale.

[BLOCH]

Par le Blog de Estelle DEBAECKER nous apprenons beaucoup de choses mais probablement par discrétion ou pour ne pas envenimer les débats , on ne nous dit pas tout et je serai heureux de connaître les vrais raisons qui font que notre ville de Nogent se betonne a une vitesse grand V.
Nous serons bientôt une cité dortoir ... il faut arrêter ce massacre .
Notre maire actuel était avant d'être élu dans les travaux publics. Y-a-t-il garder des amitiés ? La période du financement oculte des parties politiques est -elle vraiment derière nous ? JP MARTIN est-il le trésorerier du RPR de notre région à l'époque où les accords de construction étaient soumis à " l'enveloppe" ?
Est ce qu'on est capable de perdre ses mauvaises habitudes ?
Il y en a marre d'être des moutons payeurs ,il faut bouger, demander des comptes en soutenant Estelle DEBAECKER qui courageusement se bat dans un conseil municipal où j'ai eu l'occasion de voir que le débat démocratique était baffoué par le Maire qui censurait en permanence son opposition .
Faites comme moi adhérer à L'ALLIANCE ,plus nous serons nombreux , plus nous pourrons nous faire entendre et préparer la reconquête de NOGENT en espérant que le trou financier ne sera pas trop
profond .Retrouvons vite une gestion transparente qyui nous permettra de ne plus nous poser la question récurrente du moment :
" Où vont nos sous.........."