Ma réponse à la lettre de m. Lavoute (qui est devenue un tract financé par le budget municipal).....

Nogent, le 25 avril 2006 Monsieur Richard LAVOUTE 45, rue Thiers 94130 NOGENT sur MARNE Objet : vos lettres C06.147 et C06.162 des 11 et 14 avril. Monsieur, Vos lettres en objet ont retenu toute mon attention. Elles appellent plusieurs observations de ma part. Si j’apprécie le sens de l’humour qui conduit un architecte à m’écrire « soyons constructifs », je dois vous faire observer que pour l’être, encore faudrait-il que les conseillers municipaux – majorité et opposition confondues – disposent des informations nécessaires et pertinentes de la part de l’exécutif municipal. Votre affaire en est une illustration exemplaire puisque c’est à l’occasion des délibérations sur la vente du terrain Paul Bert, soit à l’automne 2005, que le maire de Nogent a cité votre nom comme l’un des intervenants au dossier. Ayant demandé des informations complémentaires sur la nature précise de cette intervention, le maire s’est contenté de répondre le 24/11/2005 (lettre CAB/JJPM/NM/2005/717) que cela est indiqué dans la délibération, ce qui est inexact. La nature cavalière et sibylline de cette réponse nous a conduits à soulever plusieurs autres questions relatives à votre situation d’architecte conseil et aux activités exercées à ce titre par rapport à votre profession d’architecte libéral. Ces questions ont été renouvelées par madame HESLOUIN, le 10 mars 2006. Au jour de la présente, le maire n’y a toujours pas répondu. Vous démentez le chiffre d’honoraires annuel de 90.000 euros HT. J’en prends acte mais vous rappelle que ce chiffre figure dans l’arrêté n° 01-111 du 11/12/2001. J’ajoute que si cet arrêté entérine la passation d’un contrat entre la commune de Nogent sur Marne et vous-même, il ne mentionne pas le titre d’architecte conseil de la ville dont vous faites état. En ma qualité de conseillère municipale, je vous serais donc obligée de bien vouloir m’indiquer les références et date de l’acte vous autorisant à vous prévaloir de ce titre ainsi que les modalités selon lesquelles ont été calculés et versés les honoraires dont vous faites état ; au total, à fin 2005, il y en a pour plus de 245.000 euros ! Les conseillers municipaux sont dans leur rôle de chercher à savoir à quoi cet argent public a été réellement employé. C’est non seulement leur droit, c’est aussi leur devoir. Vous m’écrivez que le conseil régional de l’ordre des architectes a confirmé la régularité de votre mission et de votre activité. Je vous prie de bien vouloir me communiquer le document par lequel ledit conseil vous a apporté cette confirmation. En se référant à l’article 9 du décret 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, madame HESLOUIN n’a fait que s’interroger sur une situation qui, en l’absence de réponses claires et précises du maire, soulève, pour le moins, quelques questions d’ordre éthique. J’ajoute que le principe fondamental de l’interdiction de cumuler un emploi public et un emploi privé pourrait trouver matière à s’appliquer à cette situation. Votre courrier du 11 avril au maire, sous en tête de l’atelier d’architecture Richard Lavoute, constitue la meilleure illustration que l’on puisse imaginer du regrettable mélange des genres qu’en ma qualité de conseillère municipale, je n’entends pas accepter. Dans ce courrier, vous vous exprimez en tant qu’architecte conseil de la ville et, sauf erreur, c’est bien en cette qualité que vous vous adressez au maire. Dans ces conditions, votre lettre n’est pas recevable. Pas plus que ne sont recevables les commentaires – de nature très politique – par lesquels commence votre courrier, qu’il s’agisse des commentaires élogieux à l’adresse du maire actuel ou de ceux, plus polémiques, me visant en tant qu’ancien maire de Nogent. Dois-je vous rappeler que comme architecte conseil de la ville, vous avez, sauf erreur, la qualité d’agent public investi d’une mission de service public. En cette qualité, vous êtes tenu, comme tous les agents communaux, quel que soit leur statut, à respecter un élémentaire devoir de réserve et à ne pas prendre parti. J’entends donc demander au maire les dispositions qu’il compte prendre pour faire cesser cette situation contraire aux règles en vigueur. Espérant avoir répondu à vos interrogations et dans l’attente de vous lire sur les points pour lesquels nous attendons toujours des réponses circonstanciées et précises, je vous prie d’agréer, monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Estelle DEBAECKER

Comments

[Charles P.]

Je voudrais ouvrir la rubrique des martineries. (qu'est-ce qu'une martinerie : c'est une action d'une stupidité reconnue faite dans notre ville)
Exemple :
Avenue de Joinville le maire a fait installer un radar "commentateur non répressif". Donc, quand on arrive à sa hauteur, il indique la vitesse du véhicule.
Sauf que les jeunes et joyeux drilles qui passent pas là en profite pour faire des concours de "vitesse de démarrage", partant du carrefour de Beauté. Conclusion ces véhicules vont d'autant plus vite et sont d'autant plus bruyants qu'ils partent à fond la caisse. Voilà un belle martinerie !

[Jacques.H]

Merci à Joseph, architecte, de son commentaire. Il tombe effectivement sous le sens que, d'un point de vue éthique, Monsieur Lavoute devrait, au minimum, n'accepter que des missions extérieures au territoire de la commune de Nogent, voire même, par mesure de précaution, extérieures au département du Val de Marne.
Il est vrai qu'avec un tel patronyme, on est apte à faire des courbettes particulièrement complaisantes...

[Joseph]

Je n'ai pas connaissance des différents courriers échangées entre Madame Debaecker et Monsieur Lavoute. Je ne connais pas, non plus, la position de l'Ordre de architectes. Néanmoins, étant moi-même architecte DPLG, je me permets de vous faire part de l'attitude que j'adopterai si l'on me confiait un tel poste.
Si on ne peut exiger d'un Architecte Conseil nommé pour un temps relativement cours de renoncer à son activité privée,Il se doit de respecter certains principes basiques de morale et d'équité pour les quels il a d'ailleurs prêté serment.
On ne peut être à la fois juge et parti.
Dans une telle position, je m'interdirai toute activité dans la Commune autre que celle induite par la charge. Il est d'ailleurs étonnant que les Acteurs Sociaux n'aient pas prévu une clause allant dans ce sens dans le contrat qui lie la Commune et l'Architecte Conseil.

Bonne réception,
Joseph