lundi 25 février 2008
Cahier programme N°2 FINANCES
samedi 2 février 2008
JUGEMENT du Tribunal Administratif de Melun du 24 janvier
extrait de l'article 4 de ce jugement:
"Il est enjoint au maire de Nogent sur Marne de communiquer .....le document correspondant au diagnostic ......remis le 30 novembre 2003 par le cabinet Ernst & Young au maire...dans un délai de 15 jours...sous astreinte de 200 Euros par jour de retard.
mercredi 16 janvier 2008
Histoires de permanences politiques
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lundi 10 décembre 2007
Le président de la SAIEM aux abonnés absents ! ! !
Il y a quelques semaines, j’ai relaté les étranges « tribulations » de la permanence électorale du maire de Nogent, le dernier épisode se situant rue Eugène Galbrun, dans un local mis à sa disposition par la société d’économie mixte SAIEM, fortement subventionnée par la ville.
Ayant interrogé le maire lors du conseil municipal du 9 novembre, il m’a répondu que je n’avais qu’à demander à son nouvel adjoint, Jean René FONTAINE, également président de la SAIEM.
Je lui ai donc écrit le 14 novembre mais la lettre m’est revenue, non ouverte, le 5 décembre ! C’est bizarre.
M. FONTAINE serait-il gêné par les questions légitimes d’une élue au point de refuser un courrier ? Pourtant, la SAIEM est un Etablissement public, astreint aux mêmes obligations de transparence que les autres collectivités. Je n’entends pas en rester là car, comme tous les citoyens et contribuables nogentais, j’ai le droit de connaître les conditions faites par la SAIEM à M. MARTIN. Je rappelle que, dans une affaire similaire, nous ne savons toujours pas dans quelles circonstances et à quelles conditions financières, M. MARTIN a pu transformer un local appartenant à la ville en permanence politique. Si ce bâtiment n’avait été détruit par un incendie criminel, le 27 mars dernier, nous n’aurions probablement jamais su qu’il s’agissait d’une propriété communale ! Le bâtiment était situé à l’angle des rues des Héros Nogentais et Ancellet !
Dans une récente décision très remarquée, le Conseil Constitutionnel vient d’annuler l’élection du député maire du Plessis Robinson, M. Pemezec pour avoir installé sa permanence dans un local communal et l’a déclaré inéligible pour un an.
M. le maire se serait-il inspiré de cet exemple ? La question mérite d’autant plus d’être posée que c’est ce même M. Pemezec qui avait été sanctionné, en mars 2007, par le Juge des référés de Versailles pour avoir supprimé arbitrairement la tribune libre des conseillers municipaux de l’opposition. C’est en invoquant ce précédent que j’ai, moi-même, obtenu, le 30/10/07, une décision dans le même sens du Juge de Melun qui a ordonné le rétablissement de la tribune.
Il est grand temps que les choses changent à Nogent.
Les élections municipales de mars 2008 donneront aux Nogentais l’occasion d' élire un maire qui fera preuve de TRANSPARENCE, de LOYAUTE et de VERITE.
mardi 6 novembre 2007
Prix de l'humour noir...
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vendredi 5 octobre 2007
FAILLITE … Il a dit FAILLITE ! ! !
Pour le Premier Ministre, François FILLON, la France est en situation de faillite.
Les chiffres semblent lui donner raison, tant ils sont préoccupants : déficits publics abyssaux, dette publique colossale et prélèvements publics qui continuent de s’alourdir et d’handicaper la croissance de l’économie.
Cette annonce, pour dramatique qu’elle soit, n’a pas eu l’heur de plaire à certains responsables politiques dont l’ancien Premier Ministre, Dominique de Villepin. A ces yeux, toute vérité ne serait pas bonne à dire … comme si les Français n’étaient pas suffisamment mûrs et adultes pour comprendre !
Comme disait la chanson de Guy Béart, dans les années cinquante, « le premier qui dit la vérité, il sera … » ! C’est véritablement faire injure au peuple et à la démocratie de ne pas dire les choses telles qu’elles sont : c’est manquer de loyauté envers les citoyens.
Heureusement que François FILLON ne réside pas à Nogent sur Marne et que son propos ne visait pas la situation financière de la ville, guère meilleure que celle de l’Etat. Il serait probablement déjà poursuivi en diffamation par l’actuel maire de Nogent, Jacques MARTIN.
Pour avoir écrit début 2004 que la gestion très dépensière de Jacques MARTIN menait tout droit la ville à la faillite, avec le risque d’une mise en tutelle, le maire de Nogent m’a poursuivie en diffamation.
Bien qu’ayant perdu en première instance devant le tribunal de Créteil, il s’est acharné en faisant appel puis en se pourvoyant en Cassation. A chaque étape, il a perdu : un simple regard sur les comptes suffisait à montrer que, sans une très forte augmentation d’impôts, la ville serait incapable de rembourser ses dettes, donc en situation de faillite. Il n’en a rien coûté à Jacques MARTIN qui a mis à contribution les ressources de la ville (service juridique et avocat). Pour faire valoir ma bonne foi avec l’aide d’un avocat, il m’en a coûté environ 5 000 euros que Jacques MARTIN refuse toujours de me rembourser.
Pourtant, début 1994, j’ignorais que le cabinet d’audit Ernst & Young avait écrit la même chose dans un rapport de 71 pages, remis le 1er février 2004 à Jacques MARTIN, qui l’a soigneusement caché au fond d’un tiroir pendant plus de deux ans, jusqu’au début de l’été 2006.
Que disait ce rapport ? Il disait, en substance, que la très forte augmentation des dépenses de la ville et de son endettement depuis 2001 contraignait celle-ci à augmenter brutalement les impôts d’au moins 25% au budget 2004 ; sinon, elle ne pourrait plus rembourser les emprunts et, comme il s’agit de dépenses obligatoires, le Préfet du Val de Marne serait obligé de placer la ville sous tutelle ! Perspective évidemment peu réjouissante pour le maire et sa première adjointe de l’époque qui, au mois de mars 2004, étaient candidats, l’une aux élections régionales et l’autre aux cantonales. Il ne fallait donc pas que le rapport Ernst & Young soit rendu public avant ces élections. Il ne fallait surtout pas que la mauvaise nouvelle de l’augmentation brutale des impôts locaux soit connue avant le 2ème tour de ces élections.
Coincé par le calendrier, Jacques MARTIN a pris alors trois décisions :
- il a décidé de cacher le rapport Ernst & Young le plus longtemps possible,
- pour essayer de faire taire une opposante, Estelle DEBAECKER, qui ne faisait que dire la vérité, le maire l’a poursuivie devant les tribunaux. Il n’aurait, bien sûr, pas pu le faire, ni aller en appel puis en Cassation, si le rapport Ernst & Young, propriété de tous les Nogentais, auxquels il a coûté 40 000 euros, avait été rendu public dès sa remise, conformément à la loi,
- lorsque l’augmentation brutale d’impôts de 25% a été connue – le 30 mars 2004, soit après le 2ème tour des élections – Jacques MARTIN a inventé, de toutes pièces, une histoire parfaitement « abracadabrantesque » pour essayer de faire croire que l’augmentation des impôts n’avait rien à voir avec sa gestion mais avec … l’incendie d’un véhicule communal dans un parking ! ! ! Cette explication était fausse comme l’ont révélé ensuite le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et la publication du rapport Ernst & Young, au début de l’été 2006. Mais pour avoir, enfin, communication de ce rapport, les élus de l’Alliance pour Nogent ont dû se battre et saisir la CADA puis le tribunal administratif !
Et c’est parce que le maire avait refusé la communication de ce rapport, contenant des informations déterminantes sur la situation financière de la ville, que le tribunal administratif a annulé les budgets 2004 et 2005 !
Quelle morale tirer de cette lamentable histoire ?
Jacques MARTIN a manqué de loyauté envers ses concitoyens et les élus du conseil municipal. Alors qu’il savait, ayant le rapport Ernst & Young en mains, que ses poursuites en justice n’avaient aucune chance de prospérer, il n’a pas hésité à recourir à la détestable pratique du coup tordu dans l’espoir d’impressionner et de réduire au silence Estelle DEBAECKER. C’était bien mal la connaître !
Jacques MARTIN a manqué de transparence en cachant pendant plus de deux ans le rapport du meilleur cabinet d’audit au monde dont les conclusions, pour déplaisantes qu’elles étaient aux yeux du maire puisqu’elles mettaient sa gestion en cause, étaient imparables et parfaitement démontrées.
Jacques MARTIN a manqué au devoir de vérité en cherchant à faire croire à ses concitoyens, comme aux élus de sa majorité, qu’il n’était pour rien dans l’augmentation brutale des impôts.
Jacques MARTIN a surtout manqué de courage. Pour assurer l’élection de sa première adjointe au Conseil régional et sa réélection au Conseil général, le maire a soigneusement dissimulé aux Nogentais que leurs impôts allaient fortement augmenter en 2004 du fait de sa gestion. Il s’est ensuite enferré dans ce grossier mensonge et a dépensé beaucoup d’argent public – celui de tous les Nogentais – pour le répéter.
C’est pour défendre ces valeurs de courage, vérité, transparence et loyauté que l’Alliance pour Nogent présentera une liste de large ouverture contre le maire sortant aux élections municipales de mars 2008.
Les manœuvres déloyales de mars 2004 ne sont pas oubliées. D’ici là, rendons hommage à un Premier Ministre qui n’hésite pas à braver les foudres de l’impopularité en disant tout simplement la vérité. C’est un exemple et un langage nouveau dont il faut espérer qu’il sera suivi par de nombreux responsables politiques, de droite comme de gauche.
Soutenez l’action de l’Alliance pour Nogent et rejoignez ses rangs.
lundi 24 septembre 2007
DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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mercredi 6 juin 2007
Finances communales: un bilan …dont il n’y a pas lieu d’être fier !
Une fois de plus, M. MARTIN viole la loi républicaine en diffusant une luxueuse brochure sur sa gestion (il n’y a pas moins de 50 photos couleur !) ; une loi de 2002 impose, en effet, de réserver un espace d’expression aux groupes minoritaires dans tous les bulletins traitant de la gestion municipale. M. MARTIN craindrait-il la contradiction ?
Nous sommes interdits de dire ce que nous pensons de la gestion de M. MARTIN, dans les brochures payées par tous les Nogentais. L’exercice d’une liberté fondamentale est donc refusé par un maire qui soutient, pourtant, le nouveau Président de la République, Nicolas SARKOZY, partisan d’une démocratie exemplaire. Allez comprendre !
Il faut pas moins de 24 pages à M. MARTIN pour tenter de convaincre les Nogentais que tout va bien et que les finances sont sous contrôle. Hélas, les chiffres étant têtus, la situation n’est pas celle que décrit M. MARTIN. Jugez-en plutôt à partir de quatre éléments incontestables :
- Impôts locaux : ils étaient de 12 millions € dans le dernier budget d’Estelle DEBAECKER (2001). Ils sont passés à 15M€ en 2002, puis à 19M€ en 2004, 2005 et 2006, soit une augmentation d’environ 60%, record de France battu ! Fin 2006, la surcharge fiscale cumulée imposée, depuis 2001, aux 17.835 foyers fiscaux nogentais atteignait la somme astronomique de 27M€, soit 1.500€ par foyer. C’est d’autant plus insupportable que les raisons invoquées par M.MARTIN pour expliquer les hausses d’impôts étaient fausses ! En 2007, les malheureux contribuables nogentais paieront encore 17,9 M€ d’impôts locaux (50% de plus qu’en 2001 !). Il n’y a vraiment pas de quoi se vanter : seule la dérive incontrôlée des dépenses explique le « matraquage fiscal » dont les Nogentais sont victimes.
- Dépenses de gestion courante : depuis 2001, elles ont augmenté de 5M€, passant de 25 à 30M€ en 2006. Chaque année, le maire a donc rajouté 1M€ de dépenses supplémentaires, dépenses de personnel essentiellement ! Et le gaspillage de l’argent public se poursuit en 2007 avec des dépenses de gestion évaluées à près de 34M€, soit une augmentation de 11% ! M. MARTIN se moque des Nogentais à prétendre que la ville vient « avec le Budget 2007, de sortir des difficultés ». La situation est d’autant plus préoccupante que, depuis la brutale augmentation d’impôts de 2004, nous assistons à une évolution inversée des dépenses et des recettes – le fameux « effet ciseaux » dont M. MARTIN s’est fait une spécialité depuis 2001 : de 2004 à 2007, les dépenses de gestion courante ont augmenté de 17% (elles passent de 29 à 34 M€) alors que les recettes de gestion courante diminuent de 3% (elles passent de 36 à 37 M€), uniquement à cause de la diminution des impôts locaux, passés de 19 M€ en 2004 à environ 18 M€ en 2007. Autrement dit, M. MARTIN a alourdi les dépenses de 5 M€ tout en réduisant les recettes d’ 1 M€. L’effet ciseaux est donc de 6 M€. Tout le monde sait, sauf M. MARTIN, qu’on ne peut pas durablement diminuer les recettes en continuant d’augmenter, aussi allègrement, les dépenses. Réduire les impôts, dans ces conditions, relève de la politique de gribouille !
Alors, M. MARTIN serait-il subitement devenu un virtuose des finances locales, capable d’augmenter les dépenses tout en diminuant les impôts ? Par quel tour de magie est-il parvenu à équilibrer le budget 2007 ? Il se garde bien de l’avouer. La réponse est pourtant simple : pour payer les dépenses supplémentaires, il a dû recourir à un expédient temporaire en réduisant d’environ 1,6 M€ la fameuse provision constituée en 2004 pour, soi disant payer, le contentieux du parking Saint-Germain dont il ne dit pas un mot dans la brochure. C’est donc bien la preuve que M. MARTIN s’était constitué une confortable cagnotte aux dépens des contribuables. C’est se moquer des Nogentais que de leur parler de « rigueur, courage et vérité », comme le fait M. MARTIN dans l’éditorial de sa brochure,
- Dette. En 2001, la ville était peu endettée : 457€ par habitant. Le ratio 2006 est de 695€, une augmentation spectaculaire de + 52% ! En plus des intérêts à payer aux banques, il faudra rembourser le principal en dégageant des excédents. Comme démontré ci-dessus, la gestion de M. MARTIN n’en prend pas le chemin. Avec une capacité nette d’autofinancement voisine de 0 en 2007, selon la méthode de calcul de la Chambre Régionale des Comptes, la ville risque de se retrouver à nouveau face aux difficultés qu’elle a connues fin 2003 : celles-ci avaient conduit le cabinet Ernst & Young à alerter le maire sur les risques d’insolvabilité et de mise en tutelle. Hélas, les rapports Ernst & Young sont restés cachés pendant plus de deux ans, ce qui a valu à M. MARTIN l’annulation des budgets 2004 et 2005. Bonjour la transparence et le souci de vérité !
- Dépenses d’investissement : Pour les années 2002 à 2007 inclus, le score de M.MARTIN est de 293€, par habitant et par an, à comparer à 250€ entre 1996 et 2001 inclus. Contrairement à ce que raconte M. MARTIN, une politique d’investissements soutenue a donc été réalisée avant 2001. La différence (7,3M€ en valeur absolue, sur la période) s’explique uniquement par la nouvelle école Léonard de Vinci que les malheureux Nogentais doivent financer, quasiment seuls, M. MARTIN, ayant, dès son élection, renoncé à tout recours contre l’Etat à la suite de la décision unilatérale et arbitraire de fermeture de l’école Marie Curie.
Le rappel chiffré de ces quatre éléments – impôts locaux, dépenses de gestion, emprunts et dépenses d’investissement – permet à chacun de comprendre que la situation financière n’est pas celle qui est présentée dans les 24 pages de la brochure. Il y a de quoi être sérieusement inquiet pour l’avenir. Visiblement, M. MARTIN espère faire oublier ses graves erreurs de gestion, en réduisant artificiellement les impôts, avant les élections municipales de mars 2008. Les Nogentais sauront s’en souvenir./.
samedi 12 mai 2007
ARTICLE DU PARISIEN du 12 mai 2007
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dimanche 29 avril 2007
ARTICLE DU PARISIEN du 26 avril
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