vendredi 22 juin 2007
CEREMONIE DU 18 JUIN
mercredi 6 juin 2007
Finances communales: un bilan …dont il n’y a pas lieu d’être fier !
Une fois de plus, M. MARTIN viole la loi républicaine en diffusant une luxueuse brochure sur sa gestion (il n’y a pas moins de 50 photos couleur !) ; une loi de 2002 impose, en effet, de réserver un espace d’expression aux groupes minoritaires dans tous les bulletins traitant de la gestion municipale. M. MARTIN craindrait-il la contradiction ?
Nous sommes interdits de dire ce que nous pensons de la gestion de M. MARTIN, dans les brochures payées par tous les Nogentais. L’exercice d’une liberté fondamentale est donc refusé par un maire qui soutient, pourtant, le nouveau Président de la République, Nicolas SARKOZY, partisan d’une démocratie exemplaire. Allez comprendre !
Il faut pas moins de 24 pages à M. MARTIN pour tenter de convaincre les Nogentais que tout va bien et que les finances sont sous contrôle. Hélas, les chiffres étant têtus, la situation n’est pas celle que décrit M. MARTIN. Jugez-en plutôt à partir de quatre éléments incontestables :
- Impôts locaux : ils étaient de 12 millions € dans le dernier budget d’Estelle DEBAECKER (2001). Ils sont passés à 15M€ en 2002, puis à 19M€ en 2004, 2005 et 2006, soit une augmentation d’environ 60%, record de France battu ! Fin 2006, la surcharge fiscale cumulée imposée, depuis 2001, aux 17.835 foyers fiscaux nogentais atteignait la somme astronomique de 27M€, soit 1.500€ par foyer. C’est d’autant plus insupportable que les raisons invoquées par M.MARTIN pour expliquer les hausses d’impôts étaient fausses ! En 2007, les malheureux contribuables nogentais paieront encore 17,9 M€ d’impôts locaux (50% de plus qu’en 2001 !). Il n’y a vraiment pas de quoi se vanter : seule la dérive incontrôlée des dépenses explique le « matraquage fiscal » dont les Nogentais sont victimes.
- Dépenses de gestion courante : depuis 2001, elles ont augmenté de 5M€, passant de 25 à 30M€ en 2006. Chaque année, le maire a donc rajouté 1M€ de dépenses supplémentaires, dépenses de personnel essentiellement ! Et le gaspillage de l’argent public se poursuit en 2007 avec des dépenses de gestion évaluées à près de 34M€, soit une augmentation de 11% ! M. MARTIN se moque des Nogentais à prétendre que la ville vient « avec le Budget 2007, de sortir des difficultés ». La situation est d’autant plus préoccupante que, depuis la brutale augmentation d’impôts de 2004, nous assistons à une évolution inversée des dépenses et des recettes – le fameux « effet ciseaux » dont M. MARTIN s’est fait une spécialité depuis 2001 : de 2004 à 2007, les dépenses de gestion courante ont augmenté de 17% (elles passent de 29 à 34 M€) alors que les recettes de gestion courante diminuent de 3% (elles passent de 36 à 37 M€), uniquement à cause de la diminution des impôts locaux, passés de 19 M€ en 2004 à environ 18 M€ en 2007. Autrement dit, M. MARTIN a alourdi les dépenses de 5 M€ tout en réduisant les recettes d’ 1 M€. L’effet ciseaux est donc de 6 M€. Tout le monde sait, sauf M. MARTIN, qu’on ne peut pas durablement diminuer les recettes en continuant d’augmenter, aussi allègrement, les dépenses. Réduire les impôts, dans ces conditions, relève de la politique de gribouille !
Alors, M. MARTIN serait-il subitement devenu un virtuose des finances locales, capable d’augmenter les dépenses tout en diminuant les impôts ? Par quel tour de magie est-il parvenu à équilibrer le budget 2007 ? Il se garde bien de l’avouer. La réponse est pourtant simple : pour payer les dépenses supplémentaires, il a dû recourir à un expédient temporaire en réduisant d’environ 1,6 M€ la fameuse provision constituée en 2004 pour, soi disant payer, le contentieux du parking Saint-Germain dont il ne dit pas un mot dans la brochure. C’est donc bien la preuve que M. MARTIN s’était constitué une confortable cagnotte aux dépens des contribuables. C’est se moquer des Nogentais que de leur parler de « rigueur, courage et vérité », comme le fait M. MARTIN dans l’éditorial de sa brochure,
- Dette. En 2001, la ville était peu endettée : 457€ par habitant. Le ratio 2006 est de 695€, une augmentation spectaculaire de + 52% ! En plus des intérêts à payer aux banques, il faudra rembourser le principal en dégageant des excédents. Comme démontré ci-dessus, la gestion de M. MARTIN n’en prend pas le chemin. Avec une capacité nette d’autofinancement voisine de 0 en 2007, selon la méthode de calcul de la Chambre Régionale des Comptes, la ville risque de se retrouver à nouveau face aux difficultés qu’elle a connues fin 2003 : celles-ci avaient conduit le cabinet Ernst & Young à alerter le maire sur les risques d’insolvabilité et de mise en tutelle. Hélas, les rapports Ernst & Young sont restés cachés pendant plus de deux ans, ce qui a valu à M. MARTIN l’annulation des budgets 2004 et 2005. Bonjour la transparence et le souci de vérité !
- Dépenses d’investissement : Pour les années 2002 à 2007 inclus, le score de M.MARTIN est de 293€, par habitant et par an, à comparer à 250€ entre 1996 et 2001 inclus. Contrairement à ce que raconte M. MARTIN, une politique d’investissements soutenue a donc été réalisée avant 2001. La différence (7,3M€ en valeur absolue, sur la période) s’explique uniquement par la nouvelle école Léonard de Vinci que les malheureux Nogentais doivent financer, quasiment seuls, M. MARTIN, ayant, dès son élection, renoncé à tout recours contre l’Etat à la suite de la décision unilatérale et arbitraire de fermeture de l’école Marie Curie.
Le rappel chiffré de ces quatre éléments – impôts locaux, dépenses de gestion, emprunts et dépenses d’investissement – permet à chacun de comprendre que la situation financière n’est pas celle qui est présentée dans les 24 pages de la brochure. Il y a de quoi être sérieusement inquiet pour l’avenir. Visiblement, M. MARTIN espère faire oublier ses graves erreurs de gestion, en réduisant artificiellement les impôts, avant les élections municipales de mars 2008. Les Nogentais sauront s’en souvenir./.
L’AFFAIRE PAUL BERT/ALTAREA
LA TROISIEME DELIBERATION ETAIT LA BONNE !
Il aura fallu trois délibérations du conseil municipal – entre septembre 2005 et novembre 2006 - pour que M. MARTIN parvienne à ses fins : vendre à un promoteur parisien le dernier grand terrain municipal du centre ville.
Au terme d’un très long jugement de 12 pages, le tribunal administratif de Melun vient de trancher les questions posées :
- seule la dernière délibération (26 octobre 2006) est validée,
- il n’y avait pas d’obligation de mise en concurrence des promoteurs sollicités ni de préciser les conditions de vente du terrain,
- l’acquisition d’un équipement public, selon une procédure de droit privé, est possible.
DONT ACTE
Le tribunal admet que les questions soulevées devant lui, depuis le 23 septembre 2005, étaient légitimes et ne prononce aucune condamnation à payer une indemnité.
Dans son jugement, le tribunal n’a pas suivi les conclusions de la Commissaire du Gouvernement, magistrat indépendant chargé de dire le droit ; elle s’était, notamment, interrogée sur la validité de l’acquisition d’un équipement public, selon une technique de droit privé, compte tenu de la réglementation européenne et d’une récente décision de la Cour de Justice.
Sur ces bases, il y aurait probablement matière à faire appel du jugement de Melun. Je ne le ferai pas : les juges administratifs ont répondu aux questions posées. Il n’y a donc pas de raisons de prolonger le débat.
Il est regrettable que M. MARTIN n’ait pas entendu ce que lui répétaient les élus d’opposition depuis la première délibération, le 8 septembre 2005. Il est anormal qu’il ait fallu saisir le tribunal administratif pour obtenir les informations nécessaires au bon exercice du mandat de conseiller municipal. Ce n’est pas la première fois, comme le démontre l’annulation des budgets 2004 et 2005, pour cause de dissimulation d’informations déterminantes sur la situation financière de la ville !
Désormais, les élus du conseil municipal, majorité et opposition, ont le devoir de se montrer très vigilants sur les suites d’une opération qui, jusqu’ici, n’a pas brillé de transparence. Il conviendra de s’assurer qu’aucun dérapage de prix ne vienne grever la réalisation de l’équipement public et que les coûts de transformation et de réaffectation de l’Espace CHANZY ne se révèlent pas prohibitifs pour des finances communales, déjà en situation d’équilibre précaire. Il y avait certainement d’autres choses à faire de ce grand terrain communal avec, au final, un bilan financier négatif pour la commune. Malheureusement, M. MARTIN a refusé toute discussion sur ce sujet.
ETRANGE CONCEPTION D’UNE DEMOCRATIE LOCALE QUI N’A RIEN D’EXEMPLAIRE !
